Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) · RS 741.21

Art. 44 OSRPrincipes

Chapitre 5 Signaux d’indication Section 1 Signaux impliquant des règles de comportement

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les signaux d’indication qui impliquent des règles de comportement sont rectangulaires ou carrés. En règle générale, ils portent soit un symbole blanc sur fond bleu, soit un symbole figurant dans un champ médian blanc sur fond bleu.

2Sous réserve de dispositions dérogatoires applicables à certains signaux, ils seront placés au début du parcours que l’indication concerne. Au besoin, la longueur du tronçon, auquel se rapporte l’indication, sera annoncé sur la plaque complémentaire «Longueur du tronçon» (5.03).

3Si des signaux avancés sont nécessaires ou prescrits, ils seront placés, avec une «Plaque de distance» (5.01), avant le début du tronçon auquel se rapporte l’indication, de la manière suivante:

a.
dans les localités à 50 m au moins;
b.
hors des localités à 150 m au moins;
c.
sur les autoroutes et semi-autoroutes à 500 m au moins.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.