1L’autorité ou l’OFROU donnera des directives aux entrepreneurs pour la signalisation des chantiers et en surveillera l’exécution.286
2Près des chantiers, les entrepreneurs ne peuvent signaliser des réglementations du trafic (p. ex. des interdictions de circuler, des limitations de vitesse, des déviations) que si l’autorité ou l’OFROU a donné son accord et si une décision formelle a été prise (art. 107, al. 1).287
3Les déviations seront annoncées conformément à l’art. 55.288
4Près des chantiers sur lesquels les travaux sont interrompus pour une assez longue période, les signaux seront recouverts ou enlevés s’ils ne sont pas nécessaires pendant cette interruption des travaux.
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 6 de l’O du 7 nov. 2007 sur les routes nationales, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5957).
- Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 6 de l’O du 7 nov. 2007 sur les routes nationales, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5957).
- Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 6 de l’O du 7 nov. 2007 sur les routes nationales, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5957).