Le SRA peut traiter les données personnelles nécessaires pour un engagement de l’armée, y compris les données personnelles qui permettent d’évaluer la menace qu’une personne représente, que ces données soient sensibles ou non, pour:8
- a.
- protéger les militaires, les collaborateurs, les infrastructures et les sources de l’armée contre des activités constituant une menace pour la sécurité ou contre des activités de services secrets;
- b.
- vérifier les accès aux renseignements nécessaires pour l’accomplissement de tâches;
- c.
- reconnaître, parmi les événements survenus à l’étranger, ceux qui sont importants pour la politique de sécurité de la Suisse.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 59 de l’O du 31 août 2022 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2022 568).
- Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 59 de l’O du 31 août 2022 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2022 568).