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Ordonnance sur la surveillance des activités de renseignement (OSRens) · RS 121.3
Section 2 Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement
L’AS-Rens remet chaque année, par l’intermédiaire du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), son projet de budget au Conseil fédéral. Celui-ci le transmet tel quel à l’Assemblée fédérale.
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