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Ordonnance sur la surveillance des activités de renseignement (OSRens) · RS 121.3
Section 2 Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement
1Les documents concernant les activités de renseignement destinés au chef du DDPS, à la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité, au Conseil fédéral ou aux organes de la haute surveillance parlementaire visés à l’art. 81, al. 1, LRens sont proposés à l’AS-Rens; celle-ci décide de la nature des documents qui lui sont remis et fixe le rythme de leur remise.
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