Ordonnance du DFI sur l'utilisation de sources radioactives scellées en médecine (OSRM) · RS 814.501.512

Art. 18 OSRMInstruments de mesure

Chapitre 3 Radioprotection opérationnelle Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Lors de l’utilisation de sources médicales, il y a lieu de disposer en tout temps, dans le secteur concerné, d’instruments de mesure adéquats.

2Les instruments de mesure satisfont aux exigences de l’ordonnance du DFJP du 7 décembre 2012 sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants8 et sont contrôlés régulièrement.

Historique et notes (1)
  1. RS 941.210.5