Ordonnance du DFI sur l'utilisation de sources radioactives scellées en médecine (OSRM) · RS 814.501.512

Art. 24 OSRMInstruction du service du feu

Chapitre 3 Radioprotection opérationnelle Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le service du feu compétent est informé par écrit par le titulaire de l’autorisation:

a.
de l’emplacement des secteurs contrôlés et surveillés;
b.
de la présence des sources médicales;
c.
d’un éventuel comportement particulier que le service du feu doit adopter en cas d’incendie.