Art. 1 OSRPObjet, champ d’application, définitions et droit applicable

¹La présente ordonnance règle la mise sur le marché et la mise à disposition sur le marché ultérieure des récipients à pression simples fabriqués en série selon la directive 2014/29/UE (directive UE sur les récipients à pression simples)⁵ et la surveillance du marché de ces produits.

²Le champ d’application est régi par l’art. 1 de la directive UE sur les récipients à pression simples.

³Les définitions applicables figurent à l’art. 2 de la directive UE sur les récipients à pression simples. Les définitions mentionnées à l’art. 2, par. 9 à 11, sont à comprendre au sens de la législation suisse sur la sécurité des produits et sur l’accréditation. Les équivalences terminologiques répertoriées en annexe sont également applicables.

⁴Sauf dispositions particulières de la présente ordonnance, l’ordonnance du 19 mai 2010 sur la sécurité des produits (OSPro)⁶ s’applique aux récipients à pression simples.