Ordonnance sur les récipients à pression (OSRP) · RS 930.113

Art. 7 OSRPAbrogation d’un autre acte

En vigueur au 20 avril 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 20 novembre 2002 sur les récipients à pression simples12 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2003 107, 2010 2583 annexe 4 ch. II 6]