Ordonnance sur les récipients à pression (OSRP) · RS 930.113

Art. 6 OSRPSurveillance du marché

En vigueur au 20 avril 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La surveillance du marché concernant les récipients à pression simples est régie par les art. 19 à 29 OSPro11.

Historique et notes (1)
  1. RS 930.111