Ordonnance sur la statistique fédérale (OStatF) · RS 431.011

Art. 6 OStatFPrincipes et normes statistiques

Chapitre 2 Traitement de données à des fins statistiques Section 1 Principes généraux

En vigueur au 15 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 3, al. 1, LSF)

1Les producteurs de statistiques de la Confédération observent, dans le cadre de leur activité en la matière, les principes reconnus de la statistique. Ils respectent notamment les principes de l’indépendance professionnelle, de l’objectivité, de l’impartialité, de la fiabilité, du maintien du secret et de l’efficience.

2L’élaboration, la production et la diffusion des résultats statistiques ont lieu sur la base de normes uniformes et de méthodes harmonisées qui sont définies dans les fiches signalétiques visées à l’art. 10. Les travaux statistiques doivent être pertinents, précis, actuels, accessibles, clairs, comparables, cohérents et publiés à temps.