Le portefeuille fait partie intégrante du programme pluriannuel de la statistique fédérale. Il définit les activités statistiques par champ thématique.
Ordonnance sur la statistique fédérale (OStatF) · RS 431.011
Art. 9 OStatFPortefeuille
Chapitre 2 Traitement de données à des fins statistiques Section 1 Principes généraux