1L’administration cantonale de la taxe d’exemption de l’obligation de servir tient le registre de tous les assujettis annoncés militairement ou au service civil dans son canton et qui sont absents du pays.
2Une inscription doit être radiée du registre dès que l’administration a eu connaissance d’un retour en Suisse.
3L’art. 17, al. 2, 4 et 5 est applicable par analogie.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 5259).