Ordonnance sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (OTEO) · RS 661.1

Art. 18 OTEORegistre des assujettis absents du pays

Section 3 Autorités

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’administration cantonale de la taxe d’exemption de l’obligation de servir tient le registre de tous les assujettis annoncés militairement ou au service civil dans son canton et qui sont absents du pays.

2Une inscription doit être radiée du registre dès que l’administration a eu connaissance d’un retour en Suisse.

3L’art. 17, al. 2, 4 et 5 est applicable par analogie.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 5259).