Ordonnance sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OThand) · RS 151.34

Art. 7 OThandÉléments de commande et toilettes

Chapitre 2 Exigences fonctionnelles

En vigueur au 1er juillet 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les éléments de commande tels que les systèmes d’ouverture et de fermeture des portes et les systèmes de demande d’arrêt doivent être aménagés de manière à être accessibles aux personnes handicapées. Ils doivent être standardisés.

2Les toilettes doivent être aménagées de manière à être utilisables par les personnes limitées dans leur mobilité du fait de l’âge et par les personnes malvoyantes. Elles doivent être accessibles, en nombre suffisant, aux personnes en chaise roulante.11

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 4 nov. 2009, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2009 5931).