Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication édicte des dispositions sur les exigences techniques imposées pour l’aménagement des gares, des arrêts, des aérodromes, des systèmes de communication, des systèmes d’émission de billets et des véhicules.
Ordonnance sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OThand) · RS 151.34
Art. 8 OThandDispositions d’exécution
Chapitre 2 Exigences fonctionnelles
En vigueur au 1er juillet 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026