Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2) · RS 822.222

Art. 7 OTR 2Durée journalière et hebdomadaire maximale de la conduite

Section 3 Durée du travail, de la conduite et du repos

En vigueur au 1er mars 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La durée de la conduite entre deux périodes consécutives de repos quotidien (art. 9) ne doit pas excéder 9 heures. …36

2La durée hebdomadaire de la conduite ne doit pas excéder 45 heures.

3Même en cas de travail supplémentaire (art. 6), la durée journalière et hebdomadaire maximale de la conduite ne doit pas être dépassée.

Historique et notes (1)
  1. Phrase abrogée par le ch. I de l’O du 25 mars 1998, avec effet au 1er mai 1998 (RO 1998 1188).

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