1La durée maximale de la semaine de travail du salarié est de 48 heures et, dans les entreprises de taxis, de 53 heures.
2…34
3Dans les entreprises où l’on travaille par équipes, les salariés changeront d’équipes toutes les six semaines au moins, pour autant qu’ils n’aient pas approuvé expressément un autre régime.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 25 mars 1998, avec effet au 1er mai 1998 (RO 1998 1188).