Art. 8 OTR 2Pauses

¹Après 4 h. 30 de conduite, le conducteur doit respecter une pause d’au moins 45 minutes, à moins d’entamer, immédiatement après, une période de repos quotidien ou un repos hebdomadaire. Si le conducteur fait une pause avant que 4 h. 30 de conduite ne se soient écoulées, une pause de 30 minutes ou deux pauses de 20 minutes chacune suffisent. Pendant les pauses, le conducteur ne conduira aucun véhicule.

²Au plus tard après une durée du travail de 5 h. 30, le salarié doit respecter un temps de pause, à moins d’entamer, immédiatement après, une période de repos quotidien ou un repos hebdomadaire. Pendant les pauses, le salarié n’exercera aucune activité professionnelle.

³Les pauses de travail seront respectées comme suit:

a.

lorsque la durée du travail quotidien est égale ou inférieure à 7 heures: une pause d’au moins 20 minutes;

b.

lorsque la durée du travail quotidien est supérieure à 7 heures mais n’excède pas 9 heures: une pause d’au moins 30 minutes ou deux pauses d’au moins 20 minutes chacune;

c.

lorsque la durée du travail quotidien est supérieure à 9 heures: une pause d’au moins une heure ou deux pauses d’au moins 30 minutes chacune ou trois pauses d’au moins 20 minutes chacune.

⁴En répartissant les pauses définies à l’al. 3, le salarié veillera en outre à ne pas dépasser les 5 h. 30 de travail entre deux pauses de travail ou entre une pause de travail et un repos quotidien ou hebdomadaire.