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Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV) · RS 745.11
Chapitre 2 Concessions et autorisations pour le transport de voyageurs en trafic intérieur Section 3 Immatriculation de véhicules pour les offres de prestations relevant de la concession
1L’entreprise concessionnaire doit toujours disposer des véhicules routiers et bateaux opérationnels nécessaires à l’exécution des obligations découlant de la concession et du nombre nécessaire de véhicules de réserve.
2Plusieurs entreprises concessionnaires peuvent mettre en commun des véhicules de réserve.
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