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Chapitre 5 Contrôles, obligation de coopérer, traitement des données
1Le répertoire des concessions et des autorisations de la Confédération et les répertoires des autorisations cantonales sont publics.
2Les répertoires contiennent le nom et l’adresse des concessionnaires et des titulaires de l’autorisation, le contenu et la durée de la concession ou de l’autorisation.
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