Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV) · RS 745.11

Art. 80 OTVRépertoires

Chapitre 5 Contrôles, obligation de coopérer, traitement des données

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1Le répertoire des concessions et des autorisations de la Confédération et les répertoires des autorisations cantonales sont publics.

2Les répertoires contiennent le nom et l’adresse des concessionnaires et des titulaires de l’autorisation, le contenu et la durée de la concession ou de l’autorisation.