Les ordonnances suivantes sont abrogées:
Historique et notes (2)
- [RO 1999 2783; 2003 4793 ch. I 3; 2006 4705 ch. II 82; 2007 4477 ch. IV 35; 2008 4377 annexe 5 ch. 6]
- [RO 2001 2878]
Ordonnance sur l'utilisation confinée (OUC) · RS 814.912
Chapitre 4 Dispositions finales
Les ordonnances suivantes sont abrogées:
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