Ordonnance du DFI sur l'utilisation des matières radioactives (OUMR) · RS 814.554

Art. 10 OUMRCompartiments coupe-feu

Chapitre 2 Radioprotection architecturale et équipement Section 2 Secteurs de travail et zones

En vigueur au 30 janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les différents secteurs de travail et zones doivent être conçus comme des compartiments coupe-feu séparés.

2La présence de plusieurs secteurs de travail dans le même compartiment coupe-feu est admise à condition que l’art. 123 ORaP soit respecté.

3Lorsque qu’un secteur de travail de type C est délimité à l’intérieur d’un local, les exigences pour la protection contre l’incendie s’appliquent à l’ensemble du local.

4L’autorité de surveillance peut au cas par cas et exceptionnellement augmenter les exigences minimales à la résistance au feu des secteurs de travail s’il existe un danger élevé d’incendie ou de risque de contamination.

5Plusieurs zones visées à l’annexe 10 ORaP peuvent être réunies dans un compartiment coupe-feu. Ceci doit être indiqué dans le concept de protection incendie.

6L’IFSN, en accord avec l’OFSP, est chargée de fixer dans une directive les exigences de sécurité concernant la protection incendie dans les différentes zones.

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