Ordonnance du DFI sur l'utilisation des matières radioactives (OUMR) · RS 814.554

Art. 9 OUMRType de construction

Chapitre 2 Radioprotection architecturale et équipement Section 2 Secteurs de travail et zones

En vigueur au 30 janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les exigences concernant le type de construction des secteurs de travail et des zones visés aux art. 81 et 82 ORaP sont régies par l’annexe 5.