Si des déchets radioactifs liquides sont produits dans des secteurs contrôlés, des écoulements adéquats tels des évacuations des eaux des bâtiments, récipients collecteurs ou dispositifs fixes de traitement des déchets doivent être prévus. L’autorité de surveillance peut exiger que ces écoulements soient reliés à une installation de contrôle visée à l’art. 24.
Ordonnance du DFI sur l'utilisation des matières radioactives (OUMR) · RS 814.554
Art. 14 OUMREcoulements pour les déchets liquides
Chapitre 2 Radioprotection architecturale et équipement Section 2 Secteurs de travail et zones
En vigueur au 30 janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026