1Le poste d’engagement définit l’engagement des véhicules officiels et des conducteurs.
2Selon le besoin et la disponibilité, les véhicules de service des chefs de département et de la chancelière ou du chancelier de la Confédération peuvent également être utilisés comme véhicules officiels.
3Le Département fédéral des affaires étrangères exploite son propre service de véhicules officiels et règle l’engagement des véhicules et conducteurs.36
4...37
5...38
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2016 (RO 2016 399).
- Abrogé par le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, avec effet au 1er mars 2016 (RO 2016 399).
- Introduit par le ch. I de l’O du 14 juin 2013 (RO 2013 1871). Abrogé par le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, avec effet au 1er mars 2016 (RO 2016 399).