Ordonnance concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs (OVCC) · RS 514.31

Art. 16 OVCC

Section 3 Engagement de véhicules officiels et de véhicules de protection particulière

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 14 fév. 2024, avec effet au 1er avr. 2024 (RO 2024 87).