Ordonnance concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs (OVCC) · RS 514.31

Art. 28b OVCCGroupe de travail consacré aux véhicules officiels

Section 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Chancellerie fédérale dirige un groupe de travail consacré aux véhicules officiels.

2Le groupe de travail est responsable de la coordination et des échanges entre les services visés à l’art. 2, al. 1, dans le cadre des tâches suivantes:

a.
il veille à ce que les bases concernant les demandes de transport soient uniformes;
b.
il veille à ce que les unités administratives adoptent une pratique uniforme;
c.
il collecte chaque année des indicateurs statistiques concernant les transports officiels;
d.
il élabore au besoin des recommandations visant à optimiser les transports officiels à l’intention de la Conférence des secrétaires généraux.

3Le groupe de travail est composé d’un représentant de chacune des unités administratives suivantes:

a.
Chancellerie fédérale;
b.
Secrétariat d’État du Département fédéral des affaires étrangères;
c.
Office fédéral de la police;
d.
Secrétariat général du DDPS;
e.
commandement des Opérations;
f.
BLA.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 14 fév. 2024, en vigueur depuis le 1er avr. 2024 (RO 2024 87).