Art. 28b OVCCGroupe de travail consacré aux véhicules officiels

¹La Chancellerie fédérale dirige un groupe de travail consacré aux véhicules officiels.

²Le groupe de travail est responsable de la coordination et des échanges entre les services visés à l’art. 2, al. 1, dans le cadre des tâches suivantes:

a.

il veille à ce que les bases concernant les demandes de transport soient uniformes;

b.

il veille à ce que les unités administratives adoptent une pratique uniforme;

c.

il collecte chaque année des indicateurs statistiques concernant les transports officiels;

d.

il élabore au besoin des recommandations visant à optimiser les transports officiels à l’intention de la Conférence des secrétaires généraux.

³Le groupe de travail est composé d’un représentant de chacune des unités administratives suivantes:

a.

Chancellerie fédérale;

b.

Secrétariat d’État du Département fédéral des affaires étrangères;

c.

Office fédéral de la police;

d.

Secrétariat général du DDPS;

e.

commandement des Opérations;

f.

BLA.