1Les sigles suivants sont utilisés pour désigner des autorités:
- a.
- DDPS pour le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports;
- b.
- BLA pour la Base logistique de l’armée;
- c.16
- ...
- d.
- OCRNA pour l’Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée au sein du DDPS.
2Les sigles suivants sont utilisés pour désigner des actes:
- a.
- ADR pour l’accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route17;
- b.
- OEMC pour l’ordonnance du 8 décembre 1997 réglant l’engagement de moyens militaires dans le cadre d’activités civiles et d’activités hors du service18;
- c.
- LCR pour la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière.
Historique et notes (3)
- Abrogée par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, avec effet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1871).
- RS 0.741.621
- [RO 1998 214, 2003 5093, 2006 4647 art. 9, 2009 6667 annexe 36 ch. I. RO 2013 2767 art. 14]. Voir actuellement l’O du 21 août 2013 concernant l'appui d'activités civiles et d'activités hors du service avec des moyens militaires (RS 513.74).