Ordonnance VIS (OVIS) · RS 142.512

Art. 23 OVISConsultation d’autres banques de données

Chapitre 4 Consultation d’autres banques de données et VIS Mail

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 1er novembre 2026

Pour autant que l’utilisateur y soit autorisé, une consultation des bases de données suivantes a lieu automatiquement dans ORBIS lors du dépôt d’une demande de visa:

a.
le système central d’information sur la migration (SYMIC) prévu par l’ordonnance SYMIC du 12 avril 200661;
b.
le RIPOL prévu par l’ordonnance RIPOL du 26 octobre 201662;
c.
le Système d’information Schengen (SIS) prévu par l’ordonnance N-SIS du 8 mars 201363;
d.
la banque de données Automated Search Facility d’Interpol (ASF-Interpol) prévue par l’ordonnance Interpol du 21 juin 201364;
e.
le système d’entrée et de sortie prévu par l’ordonnance du 10 novembre 2021 sur le système d’entrée et de sortie65.
Historique et notes (6)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 mai 2023, en vigueur depuis le 15 juin 2023 (RO 2023 246).
  2. RS 142.513
  3. RS 361.0
  4. RS 362.0
  5. RS 366.1
  6. RS 142.206