1Le conseiller à la protection des données du DFJP contribue à faire respecter les dispositions relatives à la protection des données. Il coordonne l’exécution des tâches visées à l’al. 2 avec les offices concernés.86
2Les conseillers à la protection des données des offices concernés veillent, dans leurs domaines respectifs:
- a.
- à informer les personnes chargées du traitement des données;
- b.
- à former ces personnes;
- c.
- à effectuer les contrôles nécessaires;
- d.
- à combler rapidement les lacunes constatées;
- e.
- à signaler les besoins en matière de coordination au conseiller à la protection des données du DFJP.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 2 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 3047).