Ordonnance VIS (OVIS) · RS 142.512

Art. 34 OVISSécurité des données

Chapitre 5 Protection des données, sécurité des données et surveillance Section 3 Sécurité des données, conseillers à la protection des données et surveillance du traitement des données

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La sécurité des données est régie par l’art. 32 du règlement VIS UE79 et par:80

a.81
l’OPDo82;
b.83
l’ordonnance du 8 novembre 2023 sur la sécurité de l’information84;
c.85
…
Historique et notes (7)
  1. Cf. note de bas de page relative à l’art. 2, let. a.
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 mai 2026, en vigueur depuis le 12 juin 2026 (RO 2026 221).
  3. Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 7 de l’O du 31 août 2022 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2022 568).
  4. RS 235.11
  5. Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 5 de l’O du 8 nov. 2023 sur la sécurité de l’information, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 735).
  6. RS 128.1
  7. Abrogée par l’annexe ch. 4 de l’O du 24 fév. 2021, avec effet au 1er avr. 2021 (RO 2021 132).

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