Art. 5 OVISContenu et structure

¹ORBIS contient les données relatives à chaque demande de visa recevable qui sont définies à l’annexe 2.

²Les données saisies dans ORBIS en application du règlement VIS UE⁸ sont transférées de manière automatisée au C-VIS.

³Toute modification et tout effacement de données saisies dans ORBIS en application du règlement VIS UE sont transférés de manière automatisée dans le C-VIS par l’intermédiaire d’ORBIS.