Ordonnance VIS (OVIS) · RS 142.512

Art. 5 OVISContenu et structure

Chapitre 2 Système national d’information sur les visas Section 1 Responsabilité, but et structure du système

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1ORBIS contient les données relatives à chaque demande de visa recevable qui sont définies à l’annexe 2.

2Les données saisies dans ORBIS en application du règlement VIS UE8 sont transférées de manière automatisée au C-VIS.

3Toute modification et tout effacement de données saisies dans ORBIS en application du règlement VIS UE sont transférés de manière automatisée dans le C-VIS par l’intermédiaire d’ORBIS.

Historique et notes (1)
  1. Cf. note de bas de page relative à l’art. 2, let. a.