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Procédure pénale militaire (PPM) · RS 322.1
Titre 1 Organisation judiciaire Chapitre 3 Autorités pénales Section 1 Autorités de poursuite pénale
1Le juge d’instruction mène l’enquête en complément de preuves et l’enquête ordinaire.
2Il dirige l’enquête sans aucune immixtion des supérieurs militaires de l’inculpé ou du suspect.
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