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Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101
Chapitre IV L’organisation
Les caisses versent quotidiennement à la CdC, en montants arrondis, les cotisations perçues en vertu du droit fédéral. L’OFAS édicte les prescriptions sur les modalités des mouvements de fonds après avoir entendu la CdC.
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