Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 148bis RAVSJournal de trésorerie

Chapitre IV L’organisation

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La détermination des disponibilités du fonds de compensation ainsi que le montant effectivement délivré à la CdC doivent être consignés dans un journal.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 11 août 1976 (RO 1976 1720). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 oct. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 3331).

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