Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 215 à 219 RAVS

Chapitre VIII Les subventions pour la construction d’établissements et d’autres installations pour personnes âgées

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 24 sept. 2004, avec effet au 1er janv. 2005 (RO 2004 4361).