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Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101
Chapitre VII Dispositions diverses
1La réserve de la Confédération pour l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité prévue à l’art. 111 LAVS doit figurer au compte d’État.
2La réserve est administrée par le DFF.
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