Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 212bis RAVSRapport de l’OFAS

Chapitre VII Dispositions diverses

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFAS présentera un rapport sur chaque exercice annuel de l’assurance-vieillesse et survivants. Ce rapport sera publié, après avoir reçu l’approbation du Conseil fédéral.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’ACF du 20 avr. 1951, en vigueur depuis le 1er janv. 1951 (RO 1951 396).