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Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101
Chapitre VII Dispositions diverses
Les assureurs-accidents et l’assurance militaire visés à l’art. 50b, al. 1, let. c et d, LAVS versent à la CdC un émolument couvrant les frais effectifs de l’accès en ligne au registre des prestations courantes en espèces et au registre des assurés.
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