Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 210 RAVSFormules

Chapitre VII Dispositions diverses

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFAS désigne et édite les formules officielles. Il peut prescrire l’emploi d’autres formules uniformes.

2…580

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’ACF du 19 nov. 1965, en vigueur depuis le 1er janv. 1966 (RO 1965 1033).
  2. Abrogé par le ch. I de l’O du 11 août 1976, avec effet au 1er janv. 1977 (RO 1976 1720).