Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 210 RAVSFormules

Chapitre VII Dispositions diverses

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹L’OFAS désigne et édite les formules officielles. Il peut prescrire l’emploi d’autres formules uniformes.

²…⁵⁸⁰

Historique et notes (2)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’ACF du 19 nov. 1965, en vigueur depuis le 1^er janv. 1966 (RO 1965 1033).
Abrogé par le ch. I de l’O du 11 août 1976, avec effet au 1^er janv. 1977 (RO 1976 1720).