Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 213 RAVS

Chapitre VII Dispositions diverses

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 30 nov. 2018, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2018 5077).