Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 7 juil. 1982 (RO 1982 1279). Abrogé par le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, avec effet au 1er janv. 2003 (RO 2002 3710).
Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101
Art. 71bis RAVSPaiement des rentes et allocations pour impotents
Chapitre III Les rentes et l’allocation pour impotent
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé