Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 76bis RAVSPaiement des rentes et allocations pour impotents

Chapitre III Les rentes et l’allocation pour impotent

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’ACF du 10 janv. 1969 (RO 1969 135). Abrogé par le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, avec effet au 1er janv. 2003 (RO 2002 3710).