Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 76 RAVSPaiement des rentes et allocations pour impotents

Chapitre III Les rentes et l’allocation pour impotent

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, avec effet au 1er janv. 2003 (RO 2002 3710).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 76 RAVS, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 7

Voir les 7 arrêts