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Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101
Chapitre IV L’organisation
1Le cautionnement doit être conclu sur formule officielle.
2Le contrat de cautionnement doit être conclu pour une durée indéterminée et prévoir la possibilité d’une dénonciation écrite en tout temps, moyennant un délai d’avertissement de six mois.
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