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Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101
Chapitre IV L’organisation
Le montant des sûretés à fournir est déterminé par la somme des cotisations de l’année civile précédente. S’il n’est plus conforme aux prescriptions légales, l’OFAS impartit à l’association fondatrice un délai de trois mois au plus pour couvrir la différence.
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