Règlement du Conseil des États (RCE) · RS 171.14

Art. 44 RCEMode de scrutin

Chapitre 3 Procédure Section 5 Votes

En vigueur au 3 mars 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Chaque député vote dans la salle où siège le conseil, sauf exception de sa place, au moyen du système électronique.21

2Lorsque les délibérations ont lieu à huis clos ou que le système électronique tombe en panne, le vote a lieu à main levée ou par appel nominal.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la D du CE du 22 mars 2013 (Système de vote électronique), en vigueur depuis le 1er mars 2014 (RO 2014 251; FF 2012 8733).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. II de la D du CE du 2 juin 2020 (Délibérations ayant lieu ailleurs que dans le Palais du Parlement [II]), en vigueur depuis le 2 juin 2020 (RO 2020 2119; FF 2020 4641).