1Chaque député vote dans la salle où siège le conseil, sauf exception de sa place, au moyen du système électronique.21
2Lorsque les délibérations ont lieu à huis clos ou que le système électronique tombe en panne, le vote a lieu à main levée ou par appel nominal.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la D du CE du 22 mars 2013 (Système de vote électronique), en vigueur depuis le 1er mars 2014 (RO 2014 251; FF 2012 8733).
- Nouvelle teneur selon le ch. II de la D du CE du 2 juin 2020 (Délibérations ayant lieu ailleurs que dans le Palais du Parlement [II]), en vigueur depuis le 2 juin 2020 (RO 2020 2119; FF 2020 4641).