Règlement interne COMCO (RI-COMCO) · RS 251.1

Art. 23 RI-COMCOConvocation et direction des séances

Chapitre 4 Présidence Section 1 Organisation

En vigueur au 1er novembre 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le président convoque la présidence. La présidence est convoquée si un membre de la présidence le demande.

2Le président dirige les séances.