Règlement interne COMCO (RI-COMCO) · RS 251.1

Art. 23 RI-COMCOConvocation et direction des séances

Chapitre 4 Présidence Section 1 Organisation

En vigueur au 1er novembre 2015Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le président convoque la présidence. La présidence est convoquée si un membre de la présidence le demande.

2Le président dirige les séances.

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