Règlement interne COMCO (RI-COMCO) · RS 251.1

Art. 24 RI-COMCOParticipants de la séance

Chapitre 4 Présidence Section 1 Organisation

En vigueur au 1er novembre 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Outre les membres de la présidence, le directeur ainsi que le personnel du secrétariat désigné par lui participent aux séances, sauf décision contraire de la présidence.

2Les séances ne sont pas publiques.