Règlement interne COMCO (RI-COMCO) · RS 251.1

Art. 4 RI-COMCOConvocation et direction des séances

Chapitre 2 Commission Section 1 Organisation

En vigueur au 1er novembre 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le président convoque la commission. Elle doit être convoquée lorsque quatre membres le demandent.

2Le président dirige les séances. Au début de la séance, il soumet l’ordre du jour pour décision.